Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 22/05/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SARL OURIQUA & CIE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.mathilde-et-filles.ma se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.mathilde-et-filles.ma est assurée par l'entreprise OURIQUA & CIE dont :
Numéro ICE : 003234403000025
Siège social : 2 rue essanaoubar etg 3 - Casablanca
Adresse e-mail de contact : contact@mathilde-et-filles.ma
L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL FRANCE, dont le siège social est situé au 7 place de la gare 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11, adresse mail contact@ionos.com
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.mathilde-et-filles.ma propose à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
Vente de bijoux et accessoires de mode
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.poopita.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse e-mail contact@mathilde-et-filles.ma
- via un formulaire de contact ;
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Mathilde & Filles est une marque déposée par SARL OURIQUA & CIE .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.mathilde-et-filles.ma sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mathilde-et-filles.ma ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.mathilde-et-filles.ma ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.mathilde-et-filles.ma. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.mathilde-et-filles.ma
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
شروط عامة من الاستخدام يسري مفعوله اعتبارًا من 22/05/2023 الغرض من شروط الاستخدام العامة هذه (المعروفة باسم "CGU") هو توفير إطار قانوني لشروط توفير الموقع والخدمات من قبل SARL OURIQUA & CIE وتحديد شروط الوصول إلى الخدمات واستخدامها. "المستخدم". يمكن الوصول إلى هذه الشروط والأحكام على الموقع ضمن قسم "الشروط والأحكام". أي تسجيل أو استخدام للموقع يعني القبول دون أي تحفظ أو تقييد لهذه الشروط والأحكام من قبل المستخدم. عند التسجيل في الموقع عبر نموذج التسجيل، يقبل كل مستخدم صراحةً هذه الشروط والأحكام عن طريق تحديد المربع الذي يسبق النص التالي: "أقر بأنني قرأت وفهمت الشروط والأحكام وأقبلها". في حالة عدم قبول الشروط والأحكام المنصوص عليها في هذا العقد، يجب على المستخدم التخلي عن الوصول إلى الخدمات التي يقدمها الموقع. يحتفظ موقع www.mathilde-et-filles.ma بالحق في تعديل محتوى هذه الشروط والأحكام من جانب واحد في أي وقت. المادة 1: الإشعارات القانونية يتم تحرير وإدارة نشر الموقع www.mathilde-et-filles.ma من قبل شركة OURIQUA & CIE بما في ذلك: رقم آيس: 003234403000025 المكتب الرئيسي : 2 نهج الصناوبر و 3 - الدار البيضاء عنوان البريد الإلكتروني للاتصال: contact@mathilde-et-filles.ma
مضيف الموقع هو شركة IONOS SARL FRANCE، التي يقع مقرها الرئيسي في 7 place de la gare 57200 Sarreguemines، برقم الهاتف: 09 70 80 89 11، عنوان البريد الإلكتروني contact@ionos.com
المادة 2: الوصول إلى الموقع
يتيح الموقع www.mathilde-et-filles.ma للمستخدم الولوج إلى الخدمات التالية:
بيع المجوهرات والإكسسوارات
يمكن الوصول إلى الموقع مجانًا في أي مكان لأي مستخدم لديه إمكانية الوصول إلى الإنترنت. جميع التكاليف التي يتكبدها المستخدم للوصول إلى الخدمة (أجهزة الكمبيوتر والبرامج والاتصال بالإنترنت وما إلى ذلك) هي مسؤوليته.
لا يستطيع المستخدم غير العضو الوصول إلى الخدمات المحجوزة. للقيام بذلك، يجب عليه التسجيل عن طريق ملء النموذج. من خلال الموافقة على التسجيل في الخدمات المحجوزة، يتعهد المستخدم العضو بتقديم معلومات صادقة ودقيقة فيما يتعلق بحالته الاجتماعية وتفاصيل الاتصال به، ولا سيما عنوان بريده الإلكتروني.
للوصول إلى الخدمات، يجب على المستخدم بعد ذلك تعريف نفسه باستخدام اسم المستخدم وكلمة المرور الخاصة به والتي سيتم إرسالها إليه بعد التسجيل.
يجوز أيضًا لأي مستخدم عضو مسجل بانتظام أن يطلب إلغاء الاشتراك من خلال الانتقال إلى الصفحة المخصصة في مساحته الشخصية. سيكون هذا فعالاً خلال فترة زمنية معقولة.
أي حدث بسبب قوة قاهرة يؤدي إلى عطل في الموقع أو الخادم ويخضع لأي انقطاع أو تعديل في حالة الصيانة، لا يرتب مسؤولية www.poopita.com. وفي هذه الحالات، يوافق المستخدم على عدم تحميل الناشر المسؤولية عن أي انقطاع أو تعليق للخدمة، حتى بدون إشعار.
لدى المستخدم إمكانية الاتصال بالموقع عن طريق البريد الإلكتروني على عنوان البريد الإلكتروني للناشر المذكور في المادة1
المادة 3: جمع البيانات يضمن الموقع قيام المستخدم بجمع ومعالجة المعلومات الشخصية مع احترام الخصوصية وفقا للقانون رقم 78-17 المؤرخ 6 يناير 1978 المتعلق بمعالجة البيانات والملفات والحريات. بموجب قانون حماية البيانات الصادر بتاريخ 6 يناير 1978، يحق للمستخدم الوصول إلى بياناته الشخصية وتصحيحها وحذفها ومعارضتها. يمارس المستخدم هذا الحق: عن طريق البريد الإلكتروني إلى عنوان البريد الإلكتروني contact@mathilde-et-filles.ma عبر نموذج الاتصال؛ المادة 4: الملكية الفكرية تخضع العلامات التجارية والشعارات واللافتات وكذلك جميع محتويات الموقع (النصوص والصور والصوت وما إلى ذلك) للحماية بموجب قانون الملكية الفكرية وبشكل خاص بموجب حقوق الطبع والنشر. العلامة التجارية Mathilde & filles هي علامة تجارية مسجلة بواسطة SARL OURIQUA & CIE. ويمنع تمامًا أي تمثيل و/أو إعادة إنتاج و/أو استغلال جزئي أو كلي لهذه العلامة التجارية، مهما كانت طبيعتها. يجب على المستخدم طلب إذن مسبق من الموقع لأي نسخ أو نشر أو نسخة من المحتويات المختلفة. ويتعهد باستخدام محتويات الموقع في سياق خاص تمامًا، ويمنع منعا باتا أي استخدام لأغراض تجارية وإعلانية. أي تمثيل كلي أو جزئي لهذا الموقع بأي وسيلة كانت، دون الحصول على إذن صريح من مشغل الموقع سيشكل انتهاكًا يعاقب عليه بموجب المادة L 335-2 وما يليها من قانون الملكية الفكرية. يتم التذكير وفقًا للمادة L122-5 من قانون الملكية الفكرية بأن المستخدم الذي يعيد إنتاج محتوى محمي أو ينسخه أو ينشره يجب أن يذكر المؤلف ومصدره
المادة 5: المسؤولية
تعتبر مصادر المعلومات المنشورة على الموقع www.mathilde-et-filles.ma موثوقة ولكن الموقع لا يضمن خلوها من العيوب أو الأخطاء أو السهو.
يتم تقديم المعلومات المرسلة لأغراض إعلامية وعامة دون قيمة تعاقدية. على الرغم من التحديثات المنتظمة، لا يمكن تحميل الموقع www.mathilde-et-filles.ma مسؤولية تعديل الأحكام الإدارية والقانونية التي تحدث بعد النشر. وبالمثل، لا يمكن تحميل الموقع المسؤولية عن استخدام وتفسير المعلومات الواردة في هذا الموقع.
يتأكد المستخدم من الحفاظ على سرية كلمة المرور الخاصة به. ويمنع أي إفشاء لكلمة المرور مهما كان شكلها. ويتحمل المخاطر المرتبطة باستخدام اسم المستخدم وكلمة المرور الخاصة به. الموقع يرفض كل المسؤولية.
لا يمكن تحميل الموقع www.mathilde-et-filles.ma المسؤولية عن الفيروسات المحتملة التي يمكن أن تصيب جهاز الكمبيوتر الخاص بمستخدم الإنترنت أو أي جهاز كمبيوتر، بعد الاستخدام أو الولوج أو التنزيل من هذا الموقع.
لا يمكن تحميل الموقع المسؤولية في حالة حدوث قوة قاهرة أو تصرف غير متوقع ولا يمكن التغلب عليه من جانب طرف ثالث
المادة 6: ملفات تعريف الارتباط
يتم إبلاغ المستخدم أنه خلال زياراته للموقع، قد يتم تثبيت ملف تعريف الارتباط تلقائيًا على برنامج المتصفح الخاص به.
ملفات تعريف الارتباط هي ملفات صغيرة يتم تخزينها مؤقتًا على القرص الصلب لجهاز الكمبيوتر الخاص بالمستخدم بواسطة متصفحك وهي ضرورية لاستخدام موقع www.mathilde-et-filles.ma. لا تحتوي ملفات تعريف الارتباط على معلومات شخصية ولا يمكن استخدامها لتحديد هوية أي شخص. يحتوي ملف تعريف الارتباط على معرف فريد يتم إنشاؤه عشوائيًا وبالتالي فهو مجهول. تنتهي صلاحية بعض ملفات تعريف الارتباط في نهاية زيارة المستخدم، ويبقى البعض الآخر.
يتم استخدام المعلومات الموجودة في ملفات تعريف الارتباط لتحسين الموقع www.mathilde-et-filles.ma
ومن خلال تصفح الموقع، يقبلها المستخدم.
ومع ذلك، يجب على المستخدم إعطاء الموافقة على استخدام بعض ملفات تعريف الارتباط.
في حالة عدم القبول، يتم إبلاغ المستخدم بأنه قد يتم رفض بعض الوظائف أو الصفحات.
يمكن للمستخدم إلغاء تنشيط ملفات تعريف الارتباط هذه باستخدام الإعدادات الموجودة في برنامج المتصفح الخاص به.
المادة 7: القانون المعمول به والسلطة القضائية المختصة
ينطبق التشريع المغربي على هذا العقد. في حالة عدم التوصل إلى حل ودي للنزاع الذي ينشأ بين الطرفين، سيكون للمحاكم المغربية الاختصاص القضائي الوحيد للنظر في هذه المسألة.
إذا كانت لديك أية أسئلة تتعلق بتطبيق هذه الشروط والأحكام، يمكنك الاتصال بالناشر باستخدام تفاصيل الاتصال المدرجة في المادة 1.